Mobypark : Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION, CAR CELLES-CI CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS.

PRÉFACE

Mobypark BV (ci-après dénommé «Mobypark» ou «nous») fournit une plate-forme en ligne pour connecter les propriétaires d’emplacements de parking (les «Propriétaires») et les automobilistes recherchant des emplacements de parking (les «Conducteurs», ensemble les «Utilisateurs»). Ce service (le «Service») est accessible sur www.Mobypark.com et sur tout autre site Web par le biais duquel Mobypark met le Service à disposition et en tant qu'application pour les appareils mobiles (collectivement, la «Plateforme»). En utilisant la Plateforme, vous acceptez de vous conformer pleinement et d'être légalement lié par les termes et conditions des présentes Conditions d'utilisation («Conditions»), que vous deveniez ou non un utilisateur enregistré du Service.

La plate-forme peut être utilisée pour faciliter l’annonce ("Annonce") et la réservation ("Réservation") des emplacements de parking ("Emplacements de parking"). Ces Emplacements de Parking sont inclus dans les Annonces sur la plate-forme par les propriétaires. Vous pouvez voir les Annonces en tant que visiteur non inscrit à la plate-forme; Cependant, si vous souhaitez réserver un Emplacements de parking ou créer une Annonce, vous devez d'abord vous inscrire.

Comme indiqué ci-dessus, Mobypark met à disposition une plate-forme ou un marché en ligne avec une technologie connexe pour les propriétaires et les conducteurs afin de se rencontrer en ligne et de prendre des dispositions pour réserver des emplacements de parking directement les uns avec les autres. Chacune des parties et les détails de l’ emplacement de parking et la période de location proposée («Période de location») sont indiqués dans l'email de confirmation («Email de confirmation») envoyé par Mobypark au Conducteur et au Propriétaire à la fin de la réservation.

Mobypark n'est pas un propriétaire, un fournisseur ou un exploitant de propriétés, y compris, mais sans s'y limiter, des Emplacements de parking privés, des garages de stationnement ou tout autre Emplacement de parking.

Lors de la création d'une réservation, les Conducteurs concluent un accord avec Mobypark. Mobypark utilisera des tiers (Propriétaires) pour accorder le service engagé par le conducteur.

Ces Conditions régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme et du Service et incluent diverses limitations et exclusions, une clause qui régit la juridiction et le lieu des litiges et des obligations de se conformer aux lois et réglementations applicables.

Veuillez noter que ces conditions peuvent être modifiées de temps en temps. En continuant à utiliser la Plateforme, vous confirmez que vous acceptez les termes et conditions en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme.

1. ACCÈS À LA PLATEFORME

L'accès à la plate-forme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet.

Mobypark ne pourra être tenu responsable de tout dommage survenant suite à un dysfonctionnement technique de la Plateforme.

Mobypark se réserve le droit d'interrompre l'accessibilité de la Plate-forme pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison justifiable.

Pour utiliser la Plateforme, il est nécessaire de créer un compte ("Compte") sur la Plateforme. Pour accéder à la Plateforme, et pour effectuer une Réservation ou créer une Annonce, vous devez vous inscrire pour créer un compte et devenir membre ("Membre"). L'inscription à la Plateforme est gratuite et pour devenir un utilisateur enregistré, vous devrez fournir quelques informations personnelles de base.

La plateforme est destinée uniquement aux personnes de 18 ans et plus. Tout accès ou utilisation de la Plateforme par une personne de moins de 18 ans est expressément interdit. En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez 18 ans ou plus.

Pour créer votre compte, vous devrez fournir votre adresse e-mail actuelle pour valider votre inscription et recevoir votre mot de passe.

Toute personne s'inscrivant sur la Plate-forme accepte que toutes les informations fournies lors de l'inscription soient exactes et précises et seront mises à jour à tout moment. Si les informations fournies ne sont pas exactes et/ou précises, nous nous réservons le droit de bloquer, d'annuler ou de retirer votre compte de la plate-forme.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par quiconque autre que vous. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne dans un enregistrement, que cette autre personne soit ou non un utilisateur de la Plateforme.

Vous ne pouvez pas avoir plus d'une inscription et nous nous réservons le droit, à notre gré, de bloquer, d'annuler ou de retirer à tout moment un compte de toute personne qui, à notre avis, possède plus d'un compte.

Vous êtes la seule partie responsable des informations personnelles fournies lors de l'inscription.

Nous nous réservons le droit de résilier votre inscription immédiatement sans préavis si, à notre avis, vous avez enfreint ces Conditions.

2. ENREGISTREMENT

Pour créer votre compte, vous devrez fournir votre adresse e-mail actuelle pour valider votre inscription et recevoir votre mot de passe.

Toute personne s'inscrivant sur la Plateforme accepte que toutes les informations fournies lors de l'inscription soient exactes et précises et seront mises à jour à tout moment. Si les informations fournies ne sont pas exactes et/ou précises, nous nous réservons le droit de bloquer, d'annuler ou de retirer votre compte de la plate-forme.

Votre compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par quiconque autre que vous. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une autre personne lors d’une inscription, que cette autre personne soit ou non un utilisateur de la Plateforme.

Vous êtes la seule partie responsable des informations personnelles fournies lors de l'inscription.

Nous nous réservons le droit de résilier votre inscription immédiatement sans préavis si, à notre avis, vous avez enfreint ces conditions.

3. UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations personnelles collectées par Mobypark sont utilisées uniquement aux fins de l'utilisation correcte de la Plateforme et du Service. Mobypark ne collecte que les informations nécessaires à l'utilisation de la Plateforme.

Mobypark obéit à toute loi ou règle locale ou internationale concernant la confidentialité et la protection des informations personnelles.

Toute information personnelle que vous nous fournissez sera soumise à notre politique de confidentialité ("Politique de confidentialité"). La politique de confidentialité fait partie de ces conditions.

Le service peut être intégré à des applications tierces. Ces applications tierces sont régies par ses propres termes et conditions et/ou d'autres termes pertinents ou des politiques (de confidentialité). MobyPark assure la protection des informations personnelles que vous nous fournissez (voir Politique de confidentialité).

4. ANNONCES

En tant que membre, vous pouvez créer des Annonces. Vous devrez créer votre propre Annonce pour la Plateforme. Dans votre Annonce, vous acceptez de fournir toutes les informations pertinentes sur l'Emplacement de parking, y compris, mais sans s'y limiter:

Pour figurer dans les Annonces via la plateforme, tous les Emplacements de parking doivent avoir des adresses physiques valides.

Les listes seront mises à la disposition du public via la plateforme, Mobypark.com et les sous-domaines, ainsi que via les courtiers avec lesquels Mobypark travaille. Les autres Membres pourront réserver votre Emplacement de parking via la Plateforme en fonction des informations fournies dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez qu'une fois qu'un Conducteur demande une Réservation de votre Emplacement de parking, vous ne pouvez pas demander au Conducteur de payer un prix plus élevé que dans la demande de Réservation.

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toutes les Annonces que vous publiez. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et la Réservation d'un Emplacement de parking dans une Annonce que vous publiez (i) ne contreviendront à aucune entente conclue avec des tiers, comme une association de propriétaires, un condominium, un bail ou une location (ii) sera conforme à toutes les lois applicables (telles que les lois de zonage et les lois régissant la location de propriétés résidentielles et autres), les exigences fiscales, et les règles et règlements qui peuvent s'appliquer à tout Emplacement de parking inclus dans une Annonce que vous publiez (y compris l'obtention de tous les permis, locations et enregistrements requis) et (b) ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Veuillez noter que Mobypark n'assume aucune responsabilité quant à la conformité d'un propriétaire avec des accords ou des devoirs envers des tiers, les lois applicables, les règles et les règlements. Mobypark se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les inscriptions que Mobypark considère, à son gré, pour quelque raison que ce soit, répréhensibles ou nuisibles à la Plateforme.

Nonobstant ce qui précède, Mobypark est l'agent de collection des paiements autorisés limités du Conducteur afin d'accepter, au nom du Propriétaire, les paiements des Conducteurs des montants stipulés par l'Hôte (y compris les frais et/ou taxes).

Les photos sur une Annonce sont strictement indicatives. Mobypark n'est pas responsable de toute divergence entre les informations et les photographies fournies par les Propriétaires sur une Annonce et l'Emplacement de parking réel; l'adresse de l'Emplacement de parking; toute restriction sur les types de véhicules pour lesquels l'Emplacement de parking est approprié; toute autre information ou restriction s'appliquant à l'Emplacement de parking qu'un Conducteur doit connaître avant de réserver l'Emplacement de parking.

5. ESPACES DE STATIONNEMENT

Vous convenez que la Plateforme n'est pas responsable de l'Emplacement de parking mais uniquement de fournir les Services en vertu du présent Contrat, ce qui inclut l'administration et la confirmation des Réservations et la collecte des paiements.

Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les Emplacements de parking annoncés sur la Plateforme soient d'une qualité satisfaisante, nous n'offrons aucune garantie quant à l'adéquation d'un Emplacement de parking aux exigences du Conducteur. De même, nous aurons compté sur le propriétaire pour les détails sur un Emplacement de parking donné sur le site Web et pendant que nous faisons des efforts raisonnables pour vérifier l'exactitude de ces informations, nous n'offrons aucune garantie en ce qui concerne ces détails.

Nous ne sommes pas responsables de l'emplacement ou de l'état d'un Emplacement de parking, de sa disponibilité ou de la conduite du Propriétaire.

Nous faisons de grands efforts pour assurer que nos Propriétaires offrent un bon service et fournissent leur Emplacement de parking en conformité avec les attentes du conducteur, mais nous n'acceptons aucune responsabilité et n'aurons aucune responsabilité si l'Emplacement de parking ou les services du Propriétaire ne correspondent généralement pas aux exigences du Conducteur ou si le Conducteur les trouve insatisfaisantes de quelque façon que ce soit. De la même manière, le conducteur peut contacter Mobypark pour toute question/réclamation puisque le conducteur conclut un Accord avec Mobypark.

6. OBLIGATIONS DES PROPRIÉTAIRES

Le Propriétaire représente, garantit et accepte qu'il:

Le Propriétaire accepte de ne créer aucun faux compte auprès de Mobypark ni d'utiliser son Compte pour toute activité ou but immoral ou illégal y compris (sans limite) les réservations malveillantes ou frauduleuses ou le blanchiment d'argent.
Nous nous réservons le droit d'inspecter l'Emplacement de parking à tout moment pour vérifier les frais dus. En outre, nous nous réservons le droit d'inspecter l'emplacement de parking et de prendre des photos de l'emplacement de parking lui-même dans le but de vérifier l'Emplacement de parking et de fournir des photos de haute qualité de l'endroit aux conducteurs.
Le Propriétaire doit s'assurer que l'Emplacement de parking est correctement et entièrement décrit dans l’Annonce et en particulier si l'Emplacement de parking ne convient pas à certains types de véhicules ou s'il y a des restrictions d'accès, cela sera spécifié.
Le Propriétaire s'assurera que l'Emplacement de parking est disponible pour la durée de la Période de Location et ne gênera pas le Conducteur ou n'empêchera pas le Conducteur de stationner dans l'Emplacement de parking. Le Propriétaire n'autorisera aucune autre personne que le Conducteur et ne permettra à aucun véhicule autre que le véhicule spécifié dans l'email de confirmation d'occuper l'Emplacement de parking à tout moment pendant la Période de Location.
Le Propriétaire déclarera et garantira qu'il a toutes les approbations réglementaires et de planification nécessaires pour accorder une licence d'utilisation de l'Emplacement de parking et que la licence d'utilisation de l'Emplacement de parking sera conforme à toutes les lois, exigences fiscales et règles et règlements applicables l'Emplacement de parking, y compris, mais sans s'y limiter, les lois de zonage et les lois régissant la location ou l'autorisation d'utiliser des propriétés résidentielles et autres.
Le Propriétaire convient de nous aviser immédiatement après réception de tout avis, correspondance ou contact de toute autorité gouvernementale, propriétaire ou association de copropriétaires (ou d'autres personnes qui contrôlent un condominium dont l'emplacement de parking fait partie) relativement à l'utilisation d'un emplacement de parking aux fins prévues par cette Plateforme. Suite à un tel avis du propriétaire, nous nous réservons le droit de résilier ce contrat et de retirer l'Emplacement de parking de la plate-forme.
Le Propriétaire convient que nous ne serons pas responsables envers lui de quelque manière que ce soit si le Propriétaire subit une perte à la suite d'une autorité gouvernementale ou toute autre autorité publique pertinente engageant une procédure contre lui ou prendre toute autre action contre lui suite à l'inscription de l'Emplacement de parking sur la Plateforme.
honorer toutes les réservations avec des Conducteurs;
fournir l'Emplacement de parking conformément aux détails et aux renseignements indiqués dans l’Annonce;
s'assurer que toutes les informations sur lui-même et son Emplacement de parking sont vraies et exactes à tous égards et ne peuvent en aucun cas être interprétées comme étant trompeuses pour le Conducteur;
traiter avec tous les Conducteurs de manière professionnelle et courtoise et de manière à ne causer aucun préjudice ou préjudice à notre réputation;
traiter toutes les demandes des Conducteurs relatives à un Emplacement de parking ou à une réservation de manière rapide et satisfaisante;
se conformer à toutes les lois applicables, les exigences fiscales et les règles et règlements qui peuvent s'appliquer à l'Emplacement de parking, y compris, mais sans s'y limiter, les lois de zonage et les lois régissant la location ou l'utilisation de propriétés résidentielles et autres;
faire ses meilleurs efforts pour régler tout différend pouvant survenir pendant la Période de Location du Conducteur, y compris prendre les mesures nécessaires pour régler le différend le plus tôt possible afin que le Conducteur puisse toujours remplir sa réservation.
fournir une véritable Annonce complète et précise;
être disponible par téléphone avant ou au début de la Période de Location pour diriger le Conducteur vers l'Emplacement de parking;
veiller à ce que le Conducteur puisse accéder facilement à l'Emplacement de parking et ne soit pas obstrué au début ou pendant la Période de Location;
s'assurer que l'Emplacement de parking est propre, rangé et débarrassé des ordures au début de la Période de Location;
indemniser et dégager le Conducteur de toute perte, responsabilité, dommages, coûts et dépenses découlant de la négligence du Propriétaire relativement à l'Emplacement de parking, sauf dans la mesure où cette perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses sont causés par les actes de négligence ou omissions du Conducteur; et
agir avec courtoisie envers le Conducteur et aider et coopérer avec le Conducteur relativement à la localisation de l’emplacement de parking.
Bien que le Conducteur soit le principal responsable de sa sécurité et de la sécurité de son véhicule pendant la Période de Location et que le Propriétaire ne soit pas responsable de la sécurité du Conducteur ou du véhicule, le Propriétaire ne fera ou omettra délibérément de faire quoi que ce soit qui est susceptible de mettre en danger le véhicule du Conducteur ou des personnes.

7. OBLIGATIONS DU CONDUCTEUR

Le Conducteur est le principal responsable de sa propre sécurité et de la sécurité de son véhicule pendant la Période de Location. Le Propriétaire n'est pas responsable de la sécurité du Conducteur ou du véhicule.

Le Conducteur ne peut autoriser aucune autre personne que le Conducteur indiqué dans l’ Email de Confirmation et ne doit permettre à aucun véhicule autre que le véhicule spécifié dans l’Email de Confirmation d'occuper l’Emplacement de parking à tout moment durant la Période de Location. Cet accord est personnel au Conducteur et au Propriétaire et ne peut être transféré à aucune autre personne. Si quelqu'un d'autre que le conducteur nommé dans l’ Email de Confirmation tente d'utiliser l’Emplacement de parking ou si quelqu'un tente de garer un véhicule différent dans l’Emplacement de parking pendant la Période de Location, le Propriétaire peut refuser l'accès à cette personne et à son véhicule (bien que cette dernière aie l'autorité du Conducteur).

Le Conducteur représente, garantit et accepte qu'il:

Le Conducteur reconnaît que l’Emplacement de parking est la propriété de quelqu'un d'autre et accepte de ne pas accéder à toute autre partie de la propriété à laquelle l’Emplacement de parking est attaché.
Le Conducteur accepte de ne pas créer de faux compte chez Mobypark ni d'utiliser son compte pour toute activité ou but immoral ou illégal y compris (sans limite) les réservations malveillantes ou frauduleuses ou le blanchiment d'argent.
garder l’Emplacement de parking propre, rangé et débarrassé des ordures et laisser l’Emplacement de parking dans le même état que celui où il se trouve;
stationner le véhicule dans l’Emplacement de parking sans obstruer les emplacement de parking ou propriété adjacents ou à proximité;
informer le Propriétaire et Mobypark de tout dommage causé l’Emplacement de parking au cours de la Période de Location dès qu'il survient;
ne pas faire ou permettre que soit fait sur l’Emplacement de parking tout ce qui est ou pourrait devenir ou devenir une nuisance, (qu'il y ait action ou non) dommage, désagrément, dérangement ou dérangement du Propriétaire ou de l'occupant de la propriété voisine;
ne pas mener d'activité illégale ou immorale à partir de l’Emplacement de parking;
n'exercer aucune activité commerciale ou commerciale quelle qu'elle soit à partir de l’Emplacement de parking;
n'utilise pas l’Emplacement de parking à d'autres fins que pour le stationnement;
maintenir l'assurance sur le véhicule conformément à la loi applicable;
indemniser et dégager le Propriétaire de toute perte, responsabilité, dommages, coûts et dépenses découlant de la négligence du conducteur relativement à l’Emplacement de parking, sauf dans la mesure où cette perte, responsabilité, dommages, coûts ou dépenses sont causés par les actes de négligence ou des omissions du Propriétaire; et
agir avec courtoisie envers le Propriétaire.
accepter d'observer et d'agir conformément aux présentes Conditions;
ne pas utiliser l’Emplacement de parking ou traiter avec le Propriétaire d'une manière qui pourrait être jugée préjudiciable à l'entreprise ou à la réputation de Mobypark ou faire quoi que ce soit qui pourrait nuire à notre relation avec un Propriétaire;
ne pas tenter de contacter un Propriétaire directement à jusqu’à ce que la réservation ait été confirmée;
ne pas tenter de réserver un Emplacement de parking annoncé sur la Plateforme, autrement que par le biais d'une Réservation;
nous fournir des informations précises et nous assurer que tous les détails que nous détenons sur le Conducteur (y compris son adresse e-mail) sont à jour et valides;
ne pas utiliser la Plateforme de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire à la réputation de Mobypark ou à l'utilisation et à la jouissance de la Plateforme ou de notre Service par d'autres utilisateurs ou des tiers;
maintenir l'assurance sur le véhicule conformément à la loi applicable; et
le cas échéant, ne nous fournir que des informations de carte de crédit ou de débit pour lesquelles le Conducteur est le seul titulaire du compte.
il a le pouvoir et l'autorité de conclure cet Accord avec Mobypark et tout accord avec un Propriétaire pour l'utilisation d'un Emplacement de parking; et
il possède un permis de conduire, une immatriculation de véhicule et une assurance en cours de validité; et
tous les frais étatiques ou fédéraux, les taxes ou les frais applicables au véhicule sont libérés.

8. RÉSERVATIONS

La Plateforme propose deux méthodes de Réservation: Réservations instantanées et Réservation par accord. L’Annonce pour un Emplacement de parking indiquera quelle méthode doit être utilisée par rapport à cette place de stationnement.

Si un Emplacement de parking peut être réservé via des Réservations instantanées, le Conducteur pourra voir sa disponibilité par rapport à ses Annonces. Si les dates requises par le Conducteur sont disponibles, il peut sélectionner les dates et heures requises. Si le Conducteur ne s'est pas déjà enregistré chez nous, il lui sera demandé de le faire à ce stade.

Si l'espace n'est pas réservé par réservation instantanée, le Conducteur peut demander des informations sur la disponibilité de l’Emplacement de parking («Réservation»). Si le Conducteur ne s'est pas déjà enregistré chez nous, il lui sera demandé de le faire au moment de sa première Demande.

Nous transmettrons toute Demande de renseignements au Propriétaire de l’Emplacement de parking et enverrons un courriel au Conducteur une fois que le Propriétaire aura répondu pour confirmer si l’Emplacement de parking est disponible pour la période ou la période demandée.

Si l’Emplacement de parking est disponible, nous vous enverrons une confirmation par email des détails de l'enquête du Conducteur, des dates ou de la période de location et le Propriétaire sera invité à se connecter au site Web pour confirmer la réservation du Conducteur.

Le conducteur conclut un accord avec Mobypark. Cependant, Mobypark n'a aucune responsabilité vis-à-vis du Conducteur vis-à-vis de l’Emplacement de parking. Nous ne sommes pas un courtier, agent ou assureur immobilier. Nous n'avons aucun contrôle sur la conduite des conducteurs ou des propriétaires d'espaces de stationnement et déclinons toute responsabilité à cet égard dans toute la mesure permise par la loi.

9. PAIEMENT

Une fois que le Conducteur a sélectionné les dates et heures requises, nous demanderons le paiement au Conducteur. Nous demanderons également au Conducteur de confirmer qu'il accepte ces conditions.

Une fois que nous aurons reçu le paiement et que le Conducteur aura accepté ces Conditions, la réservation sera envoyée au Propriétaire pour confirmation. Nous enverrons au Conducteur un Email de Confirmation de réservation ("Email de confirmation") qui inclura un numéro de téléphone de contact pour le Propriétaire ainsi que des instructions détaillées relatives à la réservation.

Le Propriétaire accepte que le paiement des frais à Mobypark représente une décharge complète des obligations de paiement du Conducteur pour cette Réservation. Veuillez vous reporter à la section «Comment puis-je recevoir le paiement lorsque je loue mon Emplacement de parking? dans la FAQ pour plus d'informations sur les paiements.

10. FIN DE PERIODE DE LOCATION / SURPAYS

Le Conducteur doit quitter l’Emplacement de parking et cesser d'utiliser l’Emplacement de parking avant la fin de la Période de Location. L'heure exacte de départ de l’Emplacement de parking sera indiquée dans l'E-mail de Confirmation.

Parking à réservation immédiate: Dans les parkings avec «réservation instantanée», les séjours dépassant 3 fois le prix par heure seront facturés pour chaque heure supplémentaire de séjour de la voiture. Mobypark décide si le Conducteur doit payer ou non, en fonction de la disponibilité du garage et des réservations effectuées dans le garage. Quelle que soit la décision prise par Mobypark, le Conducteur est lié.

Parkings de réservation non instantanée: A moins que le propriétaire aie convenu d'une heure de départ plus tardive ou d'une période de location supplémentaire (et le Propriétaire convient avec le Conducteur que cet accord doit être conclu avec Mobypark), le Conducteur sera tenu de payer:

les frais d'une journée complète pour l’Emplacement de parking pour chaque heure complète que le Conducteur dépasse durant la Période de Location, si le Propriétaire est une personne privée, jusqu'à un maximum de 150 €; ou

15 € pour chaque heure de vol complétée par le Conducteur au-delà de la fin de la Période de Location, si le Propriétaire est une entreprise, jusqu'à un maximum de 150 €.

Le Propriétaire autorisera Mobypark à percevoir le paiement de ces frais supplémentaires auprès du Conducteur pour le compte du Propriétaire.

Si le Conducteur dépasse de plus de 3 heures le Propriétaire se réserve le droit de demander à un tiers d'enlever le (s) véhicule (s) du Conducteur de l’Emplacement de parking (et le Conducteur sera facturé pour les coûts d'une telle action).

11. ANNULATION

Réservation non encore approuvée par le propriétaire: Le Conducteur doit annuler sa réservation en se connectant à Mobypark et en traitant l'annulation sur le site. L'avis d'annulation sera réputé avoir été reçu au moment où le Conducteur émet une demande d'annulation pour sa réservation. Mobypark n'est pas responsable des défaillances de transmission.

Réservation après approbation par le propriétaire ou les parkings de réservation instantanée: Le Conducteur peut recevoir un remboursement complet pour une transaction, excluant les frais de service, pour n'importe quelle raison en se connectant sur le site Web et en annulant dans le tableau de bord du conducteur. Le remboursement aura lieu si l’annulation est faite 24h avant la date d'arrivée. Les conducteurs peuvent également envoyer un courriel à contact@mobypark.com. En règle générale, une annulation après 24 heures avant la date d'arrivée ne sera pas remboursée.

Si le Conducteur omet d'annuler la réservation en utilisant la procédure d'annulation Mobypark, le Conducteur sera responsable du montant total des frais payables au propriétaire et ne recevra aucun remboursement.

Dans le cas où il existe des circonstances exceptionnelles hors du contrôle raisonnable du conducteur et que le Conducteur n'a plus besoin de l’Emplacement de parking, le Conducteur peut demander une annulation exceptionnelle et peut recevoir un remboursement. Le Conducteur doit informer Mobypark des circonstances exceptionnelles avant le début de la Période de Location. Le Conducteur et le Propriétaire conviennent que l'annulation ou non de circonstances exceptionnelles et que le remboursement est dû sera à la seule discrétion de Mobypark qui décidera du montant du remboursement (le cas échéant) et chaque partie accepte que décision de Mobypark sera contraignante.

Si le Propriétaire doit annuler la réservation du Conducteur en raison de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Propriétaire, le Propriétaire s'engage à informer Mobypark. Les parties acceptent que Mobypark reçoive l'ordre de contacter le conducteur avec des propositions d’Emplacements de parking alternatifs appropriés à fournir par un autre propriétaire enregistré de Mobypark. Mobypark offre des garanties qu'un stationnement alternatif peut être trouvé et n'accepte aucune responsabilité découlant du manquement du Propriétaire ou du Conducteur à honorer la réservation ou des coûts de stationnement alternatifs ou d'autres coûts découlant directement ou indirectement du manquement à toutes les conditions de cet Accord.

Le Propriétaire convient que s'il doit annuler une réservation de Conducteur et que les circonstances ne sont pas exceptionnelles ou échappent au contrôle raisonnable du propriétaire, le conducteur aura droit à un remboursement complet incluant les frais de service (si Mobypark ne peut pas organiser une autre solution). Le Propriétaire accepte également de couvrir tous les frais supplémentaires qui sont payables par le conducteur pour des arrangements de stationnement alternatifs appropriés (jusqu'à un maximum de 45 € par jour si l’Emplacement de parking est dans l'Union européenne).

Le Conducteur et le Propriétaire conviennent que l'annulation d'un Propriétaire est due à des circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté du Propriétaire et que le Propriétaire est responsable des coûts supplémentaires du Conducteur sera déterminé à la seule discrétion de Mobypark qui décidera du montant de la compensation (le cas échéant) et chaque partie convient que la décision de Mobypark sera contraignante.

12. RÉSILIATION

Nous pouvons, à notre gré et sans responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte.

Si nous exerçons notre pouvoir discrétionnaire en vertu des présentes Conditions, tout ou partie de ce qui suit peut survenir avec ou sans préavis ou explication: (a) votre Compte sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé, et vous devrez (b) toute réservation future en attente ou acceptée car le Propriétaire ou le Conducteur sera immédiatement résilié, (c) nous pouvons communiquer à vos Conducteurs ou Propriétaires qu'un (d) nous pouvons rembourser intégralement les conducteurs pour toutes les réservations confirmées, indépendamment des politiques d'annulation préexistantes, (e) nous pouvons contacter les conducteurs pour les informer des possibilités d'hébergement alternatif avec d'autres propriétaires qui (f) vous n'aurez droit à aucune compensation pour les réservations ou les réservations (même si confirmées) qui ont été annulées à la suite d'une suspension, d'une désactivation ou d'une résiliation de votre Compte.

Vous pouvez annuler votre Compte à tout moment via la fonctionnalité "Annuler le compte" de la Plateforme ou en nous envoyant un courrier électronique. Veuillez noter que si votre Compte est annulé, nous n'avons pas l'obligation de supprimer ou de vous renvoyer tout contenu que vous avez publié sur la Plateforme.

13. NOTRE RESPONSABILITÉ

Le matériel affiché sur notre Plateforme est fourni sans aucune garantie, condition ou garantie quant à son exactitude et est fourni «tel quel». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément toutes les conditions, garanties et autres termes qui pourraient être impliqués par une loi, un règlement, une loi, une loi commune ou une loi d'équité.

Nous ne serons pas responsables de toute violation de ces Conditions causée par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable.

Bien que notre objectif soit de vous offrir le meilleur service possible, nous ne promettons pas que les services de la Plateforme répondront à vos besoins. Nous ne pouvons pas garantir que les services seront sans faute.

Votre accès à la Plateforme peut être occasionnellement limité pour permettre des réparations, la maintenance ou l'introduction de nouvelles installations ou services. Nous tenterons de rétablir le service dès que nous le pourrons raisonnablement.

De temps en temps, il peut être nécessaire de suspendre l'accès à la plateforme pour une période de temps et ces interruptions ne constituent pas une violation par nous de ces termes.

Nous ne serons pas responsables de toute perte commerciale, financière ou économique, ni de toute perte indirecte ou consécutive (perte de réputation, manque à gagner ou perte d'opportunité) résultant de votre utilisation de la Plateforme, que cette perte soit subie à la suite de notre négligence ou autrement.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez que tout recours légal ou toute responsabilité que vous chercheriez à obtenir pour des actions ou omissions d'autres Membres ou d'autres tiers se limitera à une réclamation contre les Membres particuliers ou d'autres tiers qui vous ont causé un préjudice. Vous acceptez de ne pas tenter d'imposer une responsabilité à Mobypark ou de chercher à obtenir un recours juridique contre ces actions ou omissions. Par conséquent, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres membres de la Plateforme au sujet de toute réservation ou inscription faite par vous. Cette limitation ne s'appliquera pas à toute réclamation d'un Propriétaire contre Mobypark concernant la remise de paiements reçus d'un Conducteur par Mobypark pour le compte d'un Propriétaire, qui sera soumis aux limitations décrites dans la section ci-dessous intitulée

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Mobypark ne sera pas responsable de toute perte de profits, de perte de données, ou de coûts d'achat de biens ou services de substitution ou de toute réclamation ou demande contre un utilisateur par une autre partie. En aucun cas, Mobypark ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects, spéciaux, indirects ou exemplaires résultant (i) d'erreurs, d'erreurs ou d'inexactitudes de la Plateforme ou du Service, (ii) de dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit , résultant de l'accès et de l'utilisation de la Plateforme ou du Service ou de toute Réservation dans toute la mesure permise par la loi, (iii) de tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou de toute information personnelle, institutionnelle, technique ou autre (iv) toute interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis la Plateforme, (v) les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres, qui peuvent être transmis à ou via la Plateforme par un tiers, ou pour tout toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de la Plateforme, quelle que soit la cause et la théorie de la responsabilité (y compris la négligence), même si elle est informée de la possibilité de tels dommages. Les utilisateurs reconnaissent que les montants payables en vertu des présentes Conditions sont en partie basés sur ces limitations, et conviennent en outre que ces limitations s'appliqueront nonobstant tout échec de l'objectif essentiel de tout recours limité. La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

Pour éviter toute ambiguïté, la responsabilité exclue en vertu de la clause 13a comprend toute perte résultant des relations de l'Utilisateur avec un autre Utilisateur ou découlant de l'Espace de Stationnement et nous déclinons toute responsabilité envers un Utilisateur pour tout acte ou omission d'un autre Utilisateur en relation avec l'espace de stationnement ou la réservation du conducteur.

Notre responsabilité envers un Utilisateur pour toutes les pertes liées à l'utilisation de la Plateforme est limitée au montant total payé par l'Utilisateur pour nous.

Aucune réclamation ne peut être portée contre nous relativement à l'utilisation de la Plateforme plus de 12 mois après la Réservation à laquelle la réclamation se rapporte.

15. TAXES

Le Propriétaire doit payer tous les frais et taxes de vente applicables, taxes sur la valeur ajoutée, taxes sur le revenu, taxes sur les produits et services et autres impôts indirects municipaux, provinciaux et fédéraux similaires ou autres impôts sur le revenu des particuliers ou des sociétés. accord en temps opportun. Si la méthode de paiement du Propriétaire échoue, nous pouvons percevoir des frais dus à d'autres mécanismes de collecte et nous nous réservons le droit de facturer au Propriétaire tous les frais supplémentaires que nous pourrions engager (y compris les frais juridiques) pour tenter de percevoir des frais. recourir aux services d'une agence de recouvrement de créances extérieure ou engager des poursuites judiciaires. Ces frais et dépenses incluront des frais administratifs supplémentaires de 75 € HT.

16. DIFFÉRENDS ENTRE UTILISATEURS

Chaque partie accepte que si un différend surgit concernant l’emplacement de parking ou autrement pendant ou après la période de location Mobypark fera une résolution et chaque partie sera limitée à une telle résolution. Mobypark est autorisé à percevoir des paiements de l'une ou l'autre partie (si possible) pour donner effet à cette résolution.

Les deux parties autorisent Mobypark à traiter le litige ou la réclamation comme elle l'entend et acceptent de se soumettre à toutes les décisions qu'elles peuvent prendre dans de telles circonstances, y compris exiger le remboursement ou l'indemnisation jusqu'à un maximum de 250€.

Les clauses 12a ou 12b sont sans préjudice du droit de chacune des parties de présenter ou de régler toute réclamation contre l'autre.

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre des pertes de profits, des pertes de données ou des coûts d'approvisionnement en biens ou services de substitution ou des dommages indirects, spéciaux, indirects ou exemplaires découlant du présent contrat, de l'espace de stationnement ou Période de location cependant causée et en vertu de toute théorie de la responsabilité (y compris la négligence), même si avisé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité du Propriétaire pour toutes les pertes (à l'exception des dommages volontaires ou imprudents à la propriété, la fraude, les blessures ou le décès résultant de la négligence) sera limitée au coût d'obtention d'un espace de stationnement de remplacement pour la Période de Location convenue ou le montant des frais de parking et des frais payés par le Conducteur plus 250€.

La responsabilité du Conducteur pour toutes les pertes (à l'exception des dommages volontaires ou imprudents à la propriété, de la fraude, des blessures ou du décès résultant d'une négligence) sera limitée au montant des frais de stationnement et des frais payés ou payables par le Conducteur plus 250€.

17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous nous réservons tous les droits relatifs à nos droits d'auteur, qu'ils nous appartiennent ou sous licence, et tous les droits sont réservés à l'une de nos marques déposées et non déposées (qu'elles nous appartiennent ou sous licence) qui apparaissent sur cette plate-forme.

En affichant le contenu généré par l'utilisateur sur cette plate-forme, vous nous attribuez expressément tous les droits d'auteur et autres droits sur ce contenu (et vous acceptez de renoncer à tous les droits moraux relatifs à ce contenu) afin d'éviter tout doute. généré du contenu pour l'un de nos autres objectifs commerciaux, même après la résiliation de votre inscription ou de votre adhésion.

Nous ne contrôlons pas le contenu généré par les utilisateurs (y compris le contenu relatif aux places de stationnement disponibles) ni les informations sur la Plateforme et nous ne pouvons donner aucune assurance quant à son exactitude ou son exhaustivité. Les utilisateurs de cette plate-forme sont expressément invités à ne pas publier de contenu diffamatoire, trompeur ou offensant ou tout contenu qui viole d'autres droits de propriété intellectuelle d'autres personnes (par exemple, le droit d'auteur). Un tel contenu est contraire à notre politique, nous n'acceptons aucune responsabilité à l'égard de ce contenu, et l'utilisateur responsable sera personnellement responsable de tout dommage ou autre responsabilité découlant et vous acceptez de nous indemniser en ce qui concerne toute responsabilité que nous pourrions subir en tant que résultat d'un tel contenu.

Cette Plateforme ou toute partie de cette Plateforme ne peut être reproduite, dupliquée, copiée, vendue, revendue, visitée ou exploitée à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas systématiquement extraire et / ou réutiliser des parties du contenu de la Plateforme sans notre consentement écrit exprès. En particulier, vous ne pouvez utiliser aucun outil d'exploration de données, de robot ou d'extraction et d'extraction de données similaire pour extraire (une ou plusieurs fois) la réutilisation de parties substantielles de cette Plateforme sans notre consentement écrit exprès.

18. NON-SOLLICITATION

Aucun Utilisateur ne doit tenter de solliciter ou d'effectuer des services pour induire ou tenter d'induire un client, fournisseur, détenteur de licence ou relation d'affaires de Mobypark ou de tout Pilote ou autre Propriétaire par toute communication incluant une communication écrite et orale faite par vous ou un tiers effectuer des transactions en dehors de la plate-forme.

19. GÉNÉRAL

Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre ou ne sera réputée avoir enfreint les présentes Conditions en raison d'un retard dans l'exécution ou de l'inexécution de ses obligations si le retard ou l'échec était dû à un cas de force majeure au-delà de leur contrôle raisonnable, tels que les intempéries, l'affaissement, la coupure d'électricité ou autre, les cambriolages, les catastrophes naturelles, les grèves, les actions gouvernementales, le terrorisme, la guerre ou les troubles civils.

Sauf en cas de fraude, ces Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent toute information, déclaration ou accord commercial antérieur, qu'il soit enregistré par écrit ou autrement.

Les parties conviennent que ces conditions sont justes et raisonnables dans toutes les circonstances. Toutefois, si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide par un tribunal compétent mais serait valide si une partie du libellé a été supprimée, cette disposition s'appliquera avec les suppressions nécessaires pour la rendre valide. Si l'une des dispositions de ces conditions est jugée non valable, les autres dispositions de ces conditions resteront en vigueur et de plein effet.

Si vous ne respectez pas ces termes et conditions et nous décidons de ne rien faire ou négliger de le faire, alors nous serons toujours autorisés à prendre des mesures et à faire respecter nos droits et recours pour toute autre violation.

Nous pouvons apporter des modifications au format de la Plateforme, aux services fournis ou au contenu de la Plateforme à tout moment et sans préavis.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces termes seront interprétés conformément aux lois des Pays Bas, sans égard à ses dispositions de conflit de lois. Vous et nous convenons de nous soumettre à la juridiction personnelle du tribunal de Amsterdam.

Autres questions: Si, à tout moment, vous souhaitez nous contacter pour nous faire part de vos opinions sur nos conditions d'utilisation, vous pouvez le faire en nous écrivant à contact@mobypark.com